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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et ... Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 4 septembre 2019 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de ... Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 4 septembre 2019 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.834 du 10 septembre 2021 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.148 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Principal ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.148 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Principal ... Ordonnance Souveraine n° 8.834 du 10 septembre 2021 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des ... Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'une fonctionnaire.
'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.672 du 18 janvier 2016 portant nomination et ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.672 du 18 janvier 2016 portant nomination et ... Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.400 du 4 août 2011 portant nomination du Proviseur ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.400 du 4 août 2011 portant nomination du Proviseur ... Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.884 du 12 février 1999 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.884 du 12 février 1999 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.446 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.379 du 1er juin 1991 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.379 du 1er juin 1991 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 15.446 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.924 du 4 mai 2018 portant mutation d'une fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.951 du 16 septembre 2003 portant
mutation d'un fonctionnaire
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.055 du 30 septembre 1996 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.055 du 30 septembre 1996 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.529 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.529 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.529 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.529 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.294 du 14 septembre 2007 portant mutation d'un fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.280 du 28 août 2007 portant nomination d'un Appariteur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.280 du 28 août 2007 portant nomination d'un Appariteur à la ...